Services à la Personne (SAP)
Cabinet Plénita
- LES ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE RELEVANT DE LA DÉCLARATION
- LES ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE NÉCESSITANT AU PRÉALABLE UN AGRÉMENT OU UNE AUTORISATION POUR POUVOIR ÊTRE EXERCÉES
- >LES ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE (EN MODE PRESTATAIRE UNIQUEMENT) SOUMISES OBLIGATOIREMENT À AUTORISATIONS
- LES SERVICES À LA PERSONNE QUI N’ENTRENT PAS DANS LA RÈGLEMENTATION ACTUELLE
.png)
