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Service à la personne

Brochure : n° 3370

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 3127

Bienvenue sur l’espace dédié à la Convention Collective Nationale des Entreprises de Services à la Personne (ESAP).

Cet espace a pour vocation de présenter les dispositifs de protection sociale mis en place pour les salariés et les employeurs de la branche, afin de garantir un niveau de couverture adapté aux réalités du secteur.

Vous y trouverez l’ensemble des informations essentielles concernant :

les droits et obligations des entreprises et des salariés,

les garanties de protection sociale,

les avantages et prestations de prévoyance,

ainsi que les démarches à effectuer pour bénéficier des dispositifs mis en place par les partenaires sociaux de la branche.

L’objectif est d’apporter une information claire et accessible pour accompagner les entreprises et leurs collaborateurs dans la compréhension et l’utilisation de leur régime de protection sociale.

Obligation de prévoyance des salariés non cadres

Entrée en vigueur : 1er mai 2026

À compter du 1er mai 2026, les entreprises relevant de la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) devront mettre en place un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non-cadres.

Pour se conformer à cette obligation conventionnelle, les employeurs disposent de deux possibilités

Adhérer au régime recommandé par la branche

Auprès de l’organisme assureur désigné dans l’accord de branche.

Choisir librement un autre organisme assureur

A condition que le contrat mis en place respecte strictement l’ensemble des garanties minimales et des conditions prévues par la convention collective.

Ce principe de liberté de choix permet aux entreprises de mettre en concurrence les assureurs, tout en garantissant aux salariés un niveau de protection conforme au socle conventionnel.

Le CABINET PENITA propose quant à lui 3 ALTERNATIVES

L'obligation de branche

Prévoyance conforme

Avec une cotisation plus basse

Garantie sur mesure conçue par lui

Dans les 3 ALTERNATIVES le CABINET PLENITA SE CHARGE DES FORMALITES.

Dans les 3 ALTERNATIVES le TAUX CONVENTIONNEL est garanti pendant 3 ANNEES.