URSSAF MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES A OBJET SOCIAL
Les membres bénévoles de certains organismes précisés par les alinéas 6e, 7e et 12e de l'article L412-8 du Code de la Sécurité sociale doivent obligatoirement bénéficier d'une couverture « accidents du travail » de la Sécurité sociale. Les cotisations sont assises sur le salaire minimum des rentes en vigueur au 1er janvier de l'année pour laquelle les cotisations sont dues.
Le coefficient annuel de revalorisation du montant des rentes étant fixé au 1er avril de chaque année par circulaire interministérielle de la direction de la Sécurité sociale, celui en vigueur au 1er janvier d'une année est celui fixé au 1er avril de l'année précédente.
Il s’agit d’une obligation qui doit être remplie par les associations et institutions qui font appel à ces bénévoles.
Les cotisations sont annuelles et payables au 1er avril de chaque année au titre de l'exercice précédent. Les taux suivants s'appliquent au double du salaire minimum servant au calcul des rentes (18 650 x 2 = 37 300 euros pour 2021) :
- 0,05 % pour les « membres de conseil d'administration » (risque 91.3 EC), soit une cotisation annuelle de 19 euros ;
- 0,20 % pour les « membres actifs - animateurs réguliers » (risque 91.3 ED), soit une cotisation annuelle de 75 euros.
Pour toute information à ce sujet, n'hésitez pas à poser vos questions à : contact@plenita.fr
MAJ 04/2021
