VACCINATION OBLIGATOIRE DES AIDES A DOMICILE

Article et photo du journal LA VOIX DU NORD publié le 23 juillet 2021

À partir du 15 septembre, les soignants devront être vaccinés contre le Covid-19. Le projet de loi est en cours d’examen au parlement. Quels sont exactement les professionnels de santé concernés par cette obligation à l’heure actuelle ? On fait le point.

« Je suis aide à domicile et j’interviens chez des personnes âgées de la métropole lilloise. Suis-je bien obligée de me faire vacciner ? Ou est-ce que cela concerne que les soignants ? », écrit Annie sur notre groupe Facebook

C’était l’annonce la plus attendue de l’allocution d’Emmanuel MACRON, lundi 12 juillet. Devant la stagnation des chiffres de la vaccination chez les infirmiers et les aides-soignants et la progression du variant Delta, le président a confirmé l’obligation vaccinale des soignants à compter du 15 septembre.

En effet, selon le point épidémiologique de Santé Publique France en date du 8 juillet, 64 % des professionnels exerçant dans les hôpitaux étaient primo-vaccinés mi-juin. Tandis que dans les EHPAD et USLD (unité de soins de longue durée) 61 % du personnel avaient reçu une première dose.

Feu vert de l’Assemblée nationale

Ce vendredi 23 juillet, l’Assemblée nationale a donné son premier feu vert au projet de loi avec à la clé, l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants. Le texte est désormais entre les mains des sénateurs qui doivent l’examiner pour une adoption définitive, que l’exécutif souhaite acter d’ici la fin du week-end.

Quelles professions actuellement concernées par cette obligation ?

« Dans un premier temps, pour les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraite, des établissements pour personnes en situation de handicap, pour tous les professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile, la vaccination sera rendue obligatoire sans attente » , avait indiqué le président de la République lors de son allocution.

Dans le détail, sont concernées les personnes exerçant leur activité dans :

- les établissements de santé publique, privé ou privé d’intérêt collectif (hôpital, clinique, etc.) ;

- les centres et maisons de santé ;

- les centres et équipes mobiles de soins ;

- les services de santé ;

- les services de santé au travail ;

- les établissements et services médico-sociaux ;

- les services de protection maternelle et infantile ;

- les professionnels employés par un particulier employeur effectuant des interventions au domicile des personnes attributaires des allocations définies aux articles L. 232-1 et L 245-1 du code de l’action sociale et des familles. En clair, les aides à domicile accompagnant des personnes handicapées ou âgées ;

- les professionnels et les volontaires des services d’incendie et de secours ;

- les personnes exerçant l’activité de transport sanitaire (les ambulanciers, les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile qui assurent la prise en charge des victimes...) ;

- les prestataires de services et distributeurs de matériel médical et de certaines prestations associées ;

Les étudiants qui exercent dans ces établissements sont également concernés par la vaccination obligatoire.

Cette liste n’est pas gravée dans le marbre et peut être amenée à évoluer.

Quelles sanctions ?

Les soignants et non soignants au contact des plus vulnérables qui refuseront de se faire vacciner seront sanctionnés. « À partir du 15 septembre, si vous êtes soignant et que vous n’êtes pas vacciné, vous ne pourrez plus travailler et vous ne serez plus payé », a déclaré Olivier Véran sur LCI, après l’annonce par le président Macron.

Des opérations de contrôles seront menées, a détaillé le ministre. « Les employeurs seront habilités à effectuer des contrôles comme ça existe déjà dans le droit commun pour d’autres maladies, notamment l’hépatite B. »

La CGT, qui préférerait « convaincre plutôt que contraindre », est notamment montée au créneau à l’hôpital d’Armentières.

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