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Le risque pénal en matière de responsabilité médicale

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Le 16 septembre, nous avons animé un webinaire consacré au risque pénal en matière de responsabilité médicale. Cet événement a permis d’apporter un éclairage complet sur les enjeux juridiques et pénaux auxquels peuvent être confrontés les professionnels de santé exerçant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Les thématiques abordées concernaient à la fois les aspects théoriques du droit et leur application concrète dans le secteur sanitaire, médico-social et social.

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Pourquoi la guidance parentale est essentielle pour les enfants avec TND ?

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Les familles d’enfants présentant un trouble du neurodéveloppement (TND) — autisme, troubles « DYS », TDAH ou trouble du développement intellectuel — doivent composer avec un quotidien complexe : organisation des soins, inclusion scolaire, démarches administratives.

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LE VIRAGE DOMICILIAIRE : UNE NÉCESSITÉ POUR LE SECTEUR DE L’AUTONOMIE

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Aujourd’hui, 220 000 personnes âgées classées GIR (groupe iso-ressources) 3 et 4 résident en Ehpad alors qu’elles pourraient être accompagnées à domicile. Leur maintien à domicile permettrait 2 milliards d’euros d’économies par an et répondrait à la volonté majoritaire des seniors : vieillir chez soi.

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Renforcement des pouvoirs des préfets : un tournant dans la gouvernance sanitaire et médico-sociale

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Depuis le 30 juillet 2025, deux décrets majeurs (n° 2025-723 et n° 2025-724) redéfinissent l’équilibre entre les Agences Régionales de Santé (ARS) et les préfets. Ils marquent une volonté claire de replacer l’autorité de l’État territorial au cœur des décisions sanitaires et médico-sociales.

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Nouvelle circulaire 2025 sur les EMAS : un tournant pour l’école inclusive

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La circulaire du 4 septembre 2025 redéfinit en profondeur le rôle des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS). Ces équipes deviennent désormais des acteurs centraux des pôles d’appui à la scolarité (PAS), piliers de l’acte II de l’école inclusive ».

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Comment remplir un constat amiable ?

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Un accident sur la route, même mineur, peut rapidement devenir compliqué si vous ne savez pas comment remplir un constat à l’amiable correctement. Le constat amiable est le document officiel que les assureurs utilisent pour déterminer les responsabilités et vous indemniser. Découvrez comment le remplir et éviter les erreurs fréquentes.

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Oncologie gériatrique : le défi médical du vieillissement

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L’oncologie gériatrique adapte les traitements du cancer aux spécificités des patients âgés. Découvrez ses enjeux, méthodes et perspectives pour allier efficacité et qualité de vie.

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Pourquoi le SAD mixte va plus loin que le SPASAD ?

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Découvrez pourquoi le SAD mixte représente l’avenir des services à domicile, au-delà des limites du SPASAD. Une solution plus simple, souple et adaptée aux besoins des usagers.

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CAA : UNE OBLIGATION QUI CHANGE TOUT POUR LES DIRECTEURS D’ESSMS

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Depuis le 23 juin 2025, la Communication Alternative et Améliorée (CAA) est devenue un droit fondamental opposable dans les ESSMS (EHPAD, MAS, FAM, IME, SAD, SSIAD, RA…). Une avancée majeure, mais aussi une responsabilité nouvelle pour les directeurs et équipes dirigeantes.

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LE MODÈLE DANOIS DU MAINTIEN À DOMICILE : UNE SOURCE D’INSPIRATION ?

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Le Danemark est souvent cité comme un exemple en matière de maintien à domicile des personnes âgées et des personnes vulnérables. Ce pays nordique a mis en place un système complet, centré sur l’autonomie, la sécurité et la dignité des individus, leur permettant de vivre chez eux le plus longtemps possible. En France, où le vieillissement de la population s’accélère, l’expérience danoise offre des pistes concrètes pour repenser notre accompagnement.

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